Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats effectués sur le site www.jamin-puech.com exploité par la société « SAS JAMIN PUECH » enregistrée au RCS sous le n° 821 018 645 dont le bureau est situé au 20 rue Malher 75004 Paris -France ("Jamin Puech", "nous"). En plaçant votre commande sur notre site internet www.jamin-puech.com, vous acceptez ces conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment.

1- Objet

Chez Jamin Puech notre but est de créer et de proposer à notre clientèle des sacs exceptionnels, nous apportons tout notre savoir-faire à leur élaboration pour qu'ils puissent vous procurer des années de plaisir. Nous prenons soin de sélectionner les plus belles matières dans l'élaboration de nos produits, mais ceux-ci peuvent parfois présenter certaines variations dans leurs coloris ou leurs motifs, ceci est le témoignage d'une fabrication artisanale. La délicatesse de la mise en œuvre nécessite de votre part un soin particulier.

2- Commande

Le site www.jamin-puech.com permet de commander à la société Jamin Puech SAS, une sélection de produits de la marque Jamin Puech, immédiatement en ligne pour une livraison vers les pays figurant dans la liste des pays de livraison. Vous pouvez également passer votre commande par téléphone au +33 (0)1 85 09 28 94 lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10h00h à 18h00, ou par email à l'adresse eboutique@jamin-puech.com

Les produits visibles sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister si une commande d'un même produit était effectuée simultanément par 2 clients. Si un produit est toutefois indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de choisir un autre article soit d'annuler votre commande. Dans ce cas, si votre compte bancaire a été débité, nous vous rembourserons immédiatement.

Nous nous assurons que le descriptif et les prix des produits affichés sur le site soient exacts au moment de la vente. Toutefois, votre commande ne pourrait pas être acceptée si des erreurs significatives étaient survenues sur le site, dans la description des marchandises que vous avez commandées ou sur leurs prix. Tous les prix et les offres sont sujets à changement.

Nous avons apporté le plus grand soin à ce que les couleurs des produits figurant sur notre site soient aussi proches que possible de la réalité. Toutefois, les couleurs affichées dépendent avant tout de votre matériel informatique, en conséquence, nous sommes incapables de garantir la précision de la couleur du produit à la livraison.

Pour finaliser votre commande, vous devez cliquer sur « Passer la commande » Toute commande internet nécessite que vous fournissiez des informations exactes et complètes sur vous : votre civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.

Une fois la commande terminée, celle-ci sera acceptée par l'envoi d'une » confirmation de commande » par email, qui confirmera que nous sommes en mesure de vous envoyer les marchandises que vous avez commandées, ainsi que leur prix et le montant des frais de port à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée.

Cette Confirmation de Commande doit contenir tous les renseignements concernant les marchandises que vous avez commandées. Vous devez consulter les détails figurant dans la Confirmation de Commande et nous contacter immédiatement si une erreur s'était produite. Nous vous conseillons d'imprimer et de garder un exemplaire de cette confirmation. Nous nous réservons le droit d'accepter ou rejeter toute commande.

Après l'envoi de notre confirmation de commande, nous nous emploierons à livrer votre commande dans les plus brefs délais à l'adresse postale que vous nous avez indiquée. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une date de livraison exacte, celle-ci dépendra de la disponibilité du produit en stock.

3- Prix

La société Jamin Puech SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site jamin-puech.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de passation de votre commande.

Paiement

Les prix sont affichés sur le site web en euros. Les paiements doivent être effectués uniquement par cartes bancaires. Nous acceptons le paiement par cartes bancaires Visa, Mastercard. Vous ne pouvez utiliser ni les avoirs clients, ni les bons cadeaux délivrés par les boutiques à enseigne Jamin Puech, pour effectuer un achat sur le site Jamin Puech. Jamin Puech ne conserve aucune information financière sur ses serveurs ou dans ses locaux et fait appel au service de paiement sécurisé Afone. Jamin Puech peut avoir à vous demander certaines informations complémentaires pour éviter tout acte de fraude.

Frais et délais de livraison

Nous livrons nos produits de France vers un nombre limité de pays dans le monde. Les expéditions s'effectuent par UPS ou Fedex.

France

En France, les frais de port seront offerts à partir de 150€ d'achat par client et par commande. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison de 9 euros seront facturés. Les délais de livraison seront de 1 à 2 jours ouvrés à partir de la date d'expédition.

Suisse et Dom Tom

Les commandes à destination des Dom Tom et de la Suisse seront livrées par UPS ou Fedex dans un délai de 5 à 6 jours ouvrés. Le montant des frais de port hors taxes et hors frais de douane sera de 9 euros par commande.

CEE

Les commandes à destination de la CEE seront livrées par UPS ou Fedex dans un délai de 1 à 6 jours ouvrés. Le montant des frais de livraison toute taxes comprises, sera de 9 euros par commande.

Europe hors CEE - USA et Canada

Les commandes à destination des pays européens hors CEE, USA et Canada seront livrées par UPS ou Fedex, dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés. Le montant des frais de port, hors taxes et hors frais de douane, sera de 19 euros par commande.

Reste du monde

Les commandes à destination des autres pays listés sur notre site, seront livrées par UPS ou Fedex, dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés. Le montant des frais de livraison hors taxes et frais de douane sera de 19 euros par commande.

Droits et taxes

Livraison en France métropolitaine et pays appartenant à l'Union Européenne (UE)

La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

Livraison dans les DOM TOM

Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. A l'arrivée du colis, l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

Livraison hors Union Européenne

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. A l'arrivée du colis, l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises des taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de Jamin Puech SAS . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays. Les produits demeurent la propriété de Jamin Puech SAS jusqu'au paiement complet du prix.

4- Frais et délais de livraisons

Nous livrons nos produits de France vers un nombre limité de pays dans le monde. Les expéditions s'effectuent par UPS ou Fedex.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. Jamin Puech tient cependant à vous assurer qu'il fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.

La livraison ne pourra intervenir qu'en cas d'accord de la part du client et du centre de paiement AFONE (accord de paiement) et de la société Jamin Puech SAS qui se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours.

Jamin Puech ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de notre volonté. Le délai de livraison n'est communiqué qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.

Tout défaut de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service client. Toute réclamation faite au-delà d'un mois après la date de validation de votre commande ne pourra être prise en compte.

Veuillez noter que, nous ne pourrons livrer aucune commande adressée à une boite postale, notre prestataire ne pouvant assurer ce service.

5- Retours-Echanges et Remboursement

Toutes nos marchandises sont garanties authentiques, et inspectées avec le plus grand soin par notre contrôle qualité pour répondre aux exigences et critères de notre savoir- faire artisanal.

Délai et autorisation de retour

Si vous n'étiez pas satisfaits par un produit que vous avez acheté sur notre site internet , nous vous proposons de nous retourner ce produit en l'état initial, non porté, dans un délai maximum de 15 jours après la réception du colis.

Avant tout retour de produit, vous devrez obtenir une autorisation de retour marchandises (ARM). Vous obtiendrez votre ARM en envoyant votre demande par email à l'adresse suivante : eboutique@jamin-puech.com.

Veuillez indiquer dans votre email la raison pour laquelle le produit est retourné. La marchandise retournée devra être dans son état initial et devra être accompagnée du bon de livraison sur lequel vous aurez noté votre n° d'ARM (il accompagne la livraison de votre produit). Pour tout retour d'articles, nous recommandons fortement l'utilisation d'un service courrier fiable et suivi (Colissimo suivi ou FEDEX). Nous déclinons toute responsabilité sur un colis égaré par les services postaux et ne pourront rembourser un article perdu. Toute marchandise retournée reste sous la responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception en nos locaux.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client. Tous les retours devront être adressés à l'adresse ci-dessous. STELLAE - 128 bis Avenue Jean Jaurès - Bloc H2 Carré Ivry - 94250 Ivry sur Seine - France - tel : +33 (0)1 85 09 28 94. Les articles achetés sur le site internet ne pourront en aucun cas être retournés ou échangés dans les boutiques à enseigne Jamin Puech ou chez nos distributeurs mais uniquement par l'intermédiaire du site internet.

Echanges

Les échanges sont soumis à la disponibilité des produits et devront être demandés dans les 15 jours suivant la date de commande. Le produit ne pourra être échangé qu'après son retour et son contrôle qualité. Les frais de retour devront être couverts par le client. Le produit échangé sera réexpédié à nos frais. D'autre part, nous signalons que les taxes et frais de douane ayant pu être acquittés lors de l'importation, pour les expéditions hors CEE, ne seront pas remboursables en cas de retour ou d'échange.

Remboursement

Seuls les articles correctement retournés selon cette politique, pourront être soumis à remboursement. Si vous choisissez un remboursement, le prix d'achat sera crédité sur votre carte de crédit (hors frais d'Expédition, taxes et droits de douane éventuels), lorsque nous aurons réceptionné le produit (en moyenne 7 à 10 jours après la réception du produit en nos locaux)

Produit défectueux

Si malencontreusement vous receviez un produit défectueux ou abimé lors du transport, nous vous prions de contacter au plus vite notre service client dans un délai maximum de 48h après la livraison. Veuillez fournir le numéro de commande qui apparait sur le bon de livraison, votre adresse email et votre numéro de téléphone. Nous ferons tout notre possible pour remplacer l'article dans les meilleurs délais. Si le carton est livré abimé ou éventré, refusez la livraison et contactez notre service clientèle immédiatement par email à l'adresse suivante : eboutique@jamin-puech.com, ou par téléphone au +33(0)1 85 09 28 94.

Nous ne facturerons pas les frais de transport en cas d'échange. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, nous vous remercions de nous repréciser votre numéro de carte bancaire. Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un « retour pour non-conformité ».

7- Propriété intellectuelle

Tous les modèles, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site jamin-puech.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de jamin-puech.com, toute reproduction totale ou partielle du catalogue de jamin-puech.com est strictement interdite.

8- Politique de confidentialité

Tous les renseignements personnels qui nous sont fournis seront traités conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès , de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. La nature de ce site signifie que nous allons obtenir, utiliser et divulguer certains renseignements vous concernant ("Données").

Par l'enregistrement de vos coordonnées sur ce site vous acceptez cette utilisation. Nous nous efforcerons de prendre toutes mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles y compris l'utilisation de techniques de cryptage lors de l'utilisation de notre site de paiement sécurisé Afone, mais nous ne pouvons garantir la sécurité de toutes les données à 100%. Par conséquent en utilisant notre site, vous acceptez les risques liés à l'utilisation d'un site marchand permettant d'effectuer des transactions en ligne sur Internet et ne pourrez nous tenir responsables de toute violation de sécurité à moins que nous n'ayons été négligents.

9- Responsabilité

Les produits proposés à la vente sur notre site jamin-puech.com sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Jamin-puech.com ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, ou indisponibilité de produit, de force majeure , de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

10- Crédits et informations légales

TVA : FR 34 82 10 18 645

Responsable publication : Christophe Kapusta

Hébergeur : Gandi 63-65 boulevard Massena - 75013 Paris

Copyright : Jamin Puech SAS - Jamin Puech Paris

Photos et vidéos : Alexis Attimont & Camille Cier

Stylisme : Marjorie Donnart

Remerciements : Wolford & Stanlowa

Web execution : Alexis Attimont

Notre site internet est enregistré auprès de la CNIL sous le n°1663250

11- Droit applicable-litige

Le présent contrat test soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.